QUILLES PLAISANCE: Conseil portuaire du 14.11.2018
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C. R. du CONSEIL PORTUAIRE du jeudi 14 novembre 2018 :

Tenu dans la salle de l’Association de Quartier de Villeroy,

immeuble Les Salines, Bât C . avenue Jean Monnet 34200 SETE

Ordre du jour :

  • bilan d’activité 2018
  • prévisions et travaux envisagés en 2019
  • tarifs 2019
  • questions diverses

Etaient présents :


Mr FERRARA  ( conseiller municipal, délégué au Port des Quilles )

Mr LAURENCE ( responsable du service PCHS ),

Mr FERNANDEZ-LUCAS ( responsable du Port des Quilles )

Mme Aurélie FOUILLE ( secrétariat du Port des Quilles )

Mr MATEOS, Mr MATTI,  ( Association des Plaisanciers ),

Mr SEGAUD, Mr GUEY ( Plaisanciers indépendants ),

Mr ROUILLON ( Association des Quilles ),

Mr SERVAL ( Ecole l’Odyssée  )

Mr VIDAL ( Cap Caraïbes )

Ouverture de la séance à 18 h 30

1 – BILAN D’ACTIVITES SAISON 2018 :


– 377 anneaux, dont 6 pour les pêcheurs professionnels qui ont aussi  5 boxes.

– 23 contrats pour les loueurs de bateaux « Cap Caraïbes »

-1 contrat pour l’école de plongée Sétoise,

-1 contrat de 4 postes  pour l’école de plongée « l’Odyssée »,

-3 AOT concernant « Cap Caraïbes », « l’Odyssée » et Sport Nautique.

-6 contrats pour la base nautique Françoise Pascal.

Les recettes annuelles prévues sont :

  • DAB de la base nautique : ……………… 3 656 € HT
  • Location d’anneaux :………………….. 303 000 € HT

Total :                                                            306 656 € HT

– le résultat sera effectif au 1er trimestre 2019, lors de l’adoption en conseil municipal du CA 2018.

2 – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES 2018 :

– pose de 29 catways DAB  ( 75 292 € HT )

3 – TRAVAUX D’ ENTRETIEN DU PORT 2018 :

– dragage annuel

– entretien annuel des phares par les services de l’Etat.

-taille des palmiers.

-remplacement et remise en état des robinets et vannes sur réseau eau.

-changement des barillets de portes et poignées.

-réparation des catways abîmés

-réparation de barrières du quai.

-désherbage.

-petit entretien courant, etc…

4 – Solidarité maritime avec la SNSM :

– pour 2018, l’appel à la solidarité pour la SNSM, au travers des usagers du port, devrait permettre de collecter environ de 2 338 € .

– Ces sommes seront reversées au Trésor Public, qui les créditera à la SNSM.

– Cette opération sera renouvelée pour 2019.

5 – PREVISIONS et TRAVAUX en 2019 :

a ) soumis à avis :

– poursuite de l’application du plan pluriannuel d’investissement concernant les pontons.

– mise en place d’un partenariat avec SOGETRALEC pour la mise en oeuvre pluriannuelle de la rénovation du réseau de bornes électriques.

-étude de réfection des barrières du port; ces barrières sont mal disposées et difficilement réparables; il serait souhaitable de prendre le temps de la réflexion pour proposer une solution perenne et esthétique sur l’ensemble du port.

– poursuite de la dématérialisation des procédures avec la mise en place d’un portail internet permettant, entre autres, aux usagers, de se tenir informés sur la vie du port, payer les contrats en ligne, etc..

– Avis :         Contre : 0          Abstention : 0        Pour : unanimité                                    

b ) non soumis à avis ( information ) :

Dragage :

Comme chaque année, des opérations de dragage ont lieu en 2 points du Port des Quilles, devant la base nautique :

  • la passe d’entrée du port, et ce afin d’avoir un tirant d’eau suffisant pour assurer l’activité du port
  • le chenal contre l’épi afin de permettre un échange d’eau entre la plage du Lazaret et la plage de la Corniche.

Les volumes ont été, cette année, de 21 500 m3, globalement  pour le chenal et pour la passe d’entrée.

Le dragage de la passe d’entrée est destiné à assurer aux plaisanciers ( et aux pêcheurs ….) du Port des Quilles, un tirant d’eau de 2 mètres, nécessaire à la navigation. Au prorata des m3 extraits, le montant de cette opération est de 20 900 € HT pour le budget des Quilles,  la Ville prenant en charge le reste du coût de ce dragage soit 73 000 € HT; ce montant comprend la prestation de dragage de la passe , pour le volume cité plus haut ainsi qu’une partie des frais fixes calculés au prorata selon les volumes

Le marché de dragage étant arrivé à son terme en 2018, il sera relancé pour les prochaines années par un groupement de commandes piloté par l’Agglo, en incluant les villes littorales et portuaires qui le souhaitent.

Ce groupement de commandes devrait faire baisser les prix…..

6 – TARIFS 2019  ( soumis à avis ):

– après une année blanche en 2018 il est proposé au Conseil Portuaire de procéder au réajustement des tarifs à hauteur de 1, 5 %

– Avis :         Contre : 0              Abstention : 1       Pour :  unanimité-1

7 –  Modification du Règlement de Police ( soumis à avis ):

Afin de lutter contre les bateaux « ventouses », les bateaux en manque d’entretien, qui, outre l’aspect inesthétique,  peuvent se révéler, à terme, dangereux et polluants.

La législation maritime prévoit une procédure, en cas d’abandon du navire, mais elle est difficile à mettre en oeuvre, car il faut notamment prouver que le bateau représente un danger pour la navigation, ce qui n’est pas toujours le cas.

La fin de cette procédure acte le transfert de propriété de l’embarcation, vers le port, ce qui, en général, se traduit par « l’héritage » d’une épave que l’on doit détruire à nos frais.

Il est donc proposé une modification du règlement, pour faciliter les ventes de ces embarcations à des usagers, qui, eux, se chargeront de les évacuer et de les détruire.

Le règlement de police en vigueur serait donc modifié comme suit :

Article 27 bis :

« En cas de vente d’une embarcation vétuste, ne pouvant être restaurée, ni étant en état de navigabilité, le poste initialement occupé pourra, sans délai, recevoir l’embarcation de l’acheteur dans les conditions suivantes :

– que la vétusté ou l’impossibilité de restauration soit constaté par le service de la capitainerie.

  • que la vétusté ou l’impossibilité de restauration soit constaté par le service de la capitainerie.
  • que les actes de vente, la carte de francisation ou de circulation au nom du nouveau propriétaire soient transmis à la capitainerie.
  • que le nouveau propriétaire procède à la destruction dudit navire et fournisse une attestation de destruction à la capitainerie.µ
  • que cette destruction fasse l’objet d’un signalement aux affaires maritimes et:ou aux douanes, et qu’un justificatif soit fourni à la capitainerie
  • que le nouveau bateau puisse s’accoster au poste ainsi libéré.

De plus, il est aussi proposé au Conseil Portuaire une autre modification concernant les usagers qui ne s’acquittent pas de leurs redevances en laissant le bateau à poste.

Pour ce faire il est proposé que le bateau soit retiré du port par les services de la capitainerie, puis déposé sur un terre-plein, aux frais, risques et périls du débiteur, et ce, sans préjudice des sommes dues.

Il sera ajouté un alinéa à l’article 33, comme suit :

« L’occupation des postes se fait contre acquittement de la redevance annuelle, selon le tarif en vigueur.

Toute embarcation occupant un poste sans en avoir réglé la redevance, sera, après avertissement, enlevée par les services de la capitainerie, aux frais, selon tarif en vigueur, et aux risques et périls du titulaire du poste et/ou du propriétaire de l’embarcation. »   

– Avis :         Contre : 0              Abstention : 1       Pour :  unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30  

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